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Notification de la naissance auprès de l’état civil espagnol
Pour le choix du nom de famille de l’enfant, il est nécessaire que les deux parents notifient la naissance auprès de l’état civil espagnol, même s’ils sont mariés.
Si les parents ne sont pas mariés, les deux parents doivent signer la notification de naissance. En effet, pour le droit belge, le consentement des deux parents est nécessaire pour déterminer la filiation et le choix des noms de famille.
Nationalité de l’enfant
- Si le parent belge est né en Belgique, l’enfant a la nationalité belge dès sa naissance.
- Si le parent belge est né à l’étranger, l’enfant n’a pas la nationalité belge de naissance. Veuillez contacter le consulat dès que possible.
Inscription au consulat (général)
A. Documents nécessaires
- Une copie textuelle de l’acte de naissance: copia literal del acta de nacimiento, original et datant de moins de 6 mois, à demander au Registro Civil.
- Volante de empadronamiento familiar (preuve d’enregistrement dans la municipalité qui mentionne tous les membres de la famille).
- Le formulaire d’inscription (PDF, 162.5 KB) rempli au nom de l’enfant et signé par les deux parents.
- Une copie de la preuve d'identité de chaque parent ou tuteur (carte d'identité ou passeport).
- Si vous vous êtes récemment marié ou avez divorcé, veuillez nous fournir une copie du certificat de mariage ou de divorce.
- Si les parents ne sont pas mariés et que la mère n’a pas la nationalité belge ou espagnole : certificat de l’état civil de la mère (à la date de naissance de l’enfant). Ce certificat peut être demandé au consulat où la mère est enregistrée.
B. Comment inscrire votre enfant?
- Personnellement au consulat, uniquement sur rendez-vous au consulat (général) compétent pour votre lieu de résidence :
- Consulat général à Madrid
- Consulat à Santa Cruz de Tenerife
- L'inscription en personne n'est pas possible aux consulats à Alicante et à Barcelone.
- Par e-mail : envoyez les documents numérisés au format PDF à l’adresse de votre consulat.
- Par courrier postal à l’adresse de votre consulat.
Après l’enregistrement, vous pouvez demander une carte d’identité (Kids-ID) pour votre enfant, ainsi qu’un passeport biométrique si vous le souhaitez.