Légalisation et traduction assermentée

1. Legalisation/Apostille

Un document officiel n’est pas automatiquement reconnu dans un autre pays. Afin de lui donner effet dans un autre pays, le document doit être légalisé.

Pour tous les pays qui ont conclu la Convention Apostille, tels que la Belgique et l’Espagne, cette légalisation est réalisée au moyen d'une Apostille de La Haye. Cliquez ici pour savoir quels États ont signé la Convention de l'Apostille. (Si vous avez un document d’un Etat ne figurant pas sur cette liste, vous devez faire légaliser le document auprès de la représentation belge ou espagnole dans le pays où le document a été délivré.)

Cependant, certains documents officiels de pays de l’UE tels que la Belgique ou l’Espagne ne nécessitent plus d’Apostille s’ils doivent être utilisés dans un autre pays de l’UE. Depuis février 2019, de nombreux nouveaux documents officiels en sont exemptés. La liste de ces documents exemptés se trouve sur cette page

Sur cette page, vous pouvez vérifier si vous devez apostiller ou légaliser ou non. Il est fort possible que votre document fasse encore l’objet d’une apostillisation ou d’une autre légalisation pour son usage dans un autre pays, comme c'est le cas pour les diplômes.

Si vous avez besoin d'une Apostille pour un document belge afin de pouvoir l'utiliser en Espagne, rendez-vous uniquement au Service des légalisations du SPF Affaires étrangères

Si vous avez besoin d'une Apostille pour un document espagnol afin de pouvoir l'utiliser en Belgique, veuillez contacter l’autorité espagnole mentionnée sur cette page

Les consuls belges ne légalisent pas de documents belges ni espagnols.

Pour prendre rendez-vous :

• Consulat général à Madrid
• Consulat à Alicante
• Consulat à Barcelone
• Consulat à Santa Cruz de Tenerife

2. Traduction assermentée

Avant ou après l’apposition de l’apostille sur votre document, il est préférable de faire traduire le document par un traducteur assermenté en raison des différences linguistiques entre la Belgique et l’Espagne. Il est conseillé de choisir un traducteur assermenté du pays où vous utiliserez le document. Devez-vous encore faire quelque chose avec la traduction ? Quatre situations sont possibles :

Pour un document belge à utiliser en Espagne :

• Le traducteur est assermenté en Espagne : la traduction est automatiquement valable en Espagne.
• Le traducteur a prêté serment en Belgique : la traduction n’a pas encore été légalisée. Voir Légalisation des traductions assermentées - Service public fédéral Justice

Pour un document espagnol qui sera utilisé en Belgique :

• Le traducteur prête serment en Espagne : la signature du traducteur doit d’abord être légalisée par un notaire espagnol (où la signature du traducteur est déposée). Après cela, la traduction sera fournie avec une apostille par le Colegio de Notarios
• Le traducteur prête serment en Belgique : Voir Légalisation des traductions assermentées - Service public fédéral Justice

Une liste des traducteurs assermentés en Espagne se trouve sur cette page et les traducteurs assermentés en Belgique peuvent être trouvés dans les tribunaux de première instance.