Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne
Home Qu'est-ce qu'un consulat peut faire pour moi? Services Letranger Déclaration d'euthanasie

Déclaration d'euthanasie

Pour toute question à propos de l'euthanasie en Belgique, veuillez contacter le SPF Santé Publique. Les coordonnées et le formulaire de contact se trouvent sur la page web.

Nous vous présentons déjà quelques informations de base :

Tout Belge qui dispose d’un numéro de registre national, peut remplir une déclaration relative à l’euthanasie pour le moment où il n'est plus capable d'exprimer sa volonté.

Modèle de déclaration

Les postes consulaires belges ne peuvent ni recevoir ni enregistrer une telle déclaration. Seules les communes belges sont actuellement compétentes pour ce faire.

Une déclaration d’euthanasie dûment complétée pourra servir en Belgique, même sans enregistrement auprès d’une commune belge.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions de validité, en Belgique, d’une déclaration d’euthanasie dûment complétée sur le site du SPF Santé Publique (voir lien ci-dessus).

Il n’y a aucune garantie que cette déclaration d’euthanasie pourra servir aussi à l’étranger.

 

Dernière actualisation informations : 16/09/'20