Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne

Notariat et succession - Tenerife

1. Notariat

Le consulat de Belgique à Tenerife ne possède plus la compétence notariale depuis le 15/06/2014. Consultez la web www.notaris.be (Nl/Fr) pour obtenir la liste complète des notaires en Belgique.

 
2. Successions

Il existe une grande différence entre la Belgique et l'Espagne en ce qui concerne la réserve héréditaire. Pour éviter les surprises désagréables, nous vous conseillons vivement de vous informer au préalable auprès de votre notaire en Belgique et de votre notaire en Espagne.

Recherche d'un testament en Espagne

Le Registre central des Dernières Volontés (Registro de Ultimas Voluntades) éclaircit l'existence d'un testament rédigé devant le notaire en Espagne. Vous pouvez introduire la demande duCertificado de Ultimas Voluntades sur présentation de :

  • certificado literal de defunción (certificat littéral de décès)
  • le formulaire de demande dûment rempli
  • preuve de paiement du taxe

Consultez la page suivante pour des plus amples informations: http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/areas-tematicas/registros/registro-actos-ultima-voluntad.

Procédure pour la recherche d'un testament en Belgique

Introduisez la demande au CRT (Centre de Gestion du Registre des Testaments) à l’adresse suivante :

Fédération royale du Notariat belge
rue de la Montagne 30/34
1000 Bruxelles
tél. : +32.2.505.08.11
fax : +32.2.505.08.58
www.notaris.be
crt@fednot.be

Documents à envoyer au CRT :

  • Acte de décès de la personne concernée
  • Une copie de la carte d’identité de la personne qui fait la demande
  • Le nom et l’adresse où il faut envoyer le résultat