Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne

Mariage en Espagne - Tenerife

  1. Généralités
  2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
  3. Publication des bans
  4. Légalisation des documents
  5. Après le mariage

 
1. Généralités

Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage, veuillez contacter le Registro Civil compétent pour demander la liste exacte des documents à produire.

Le consulat ne peut vous fournir des informations concernant les documents qui ressortent de la compétence d'une autorité espagnole.

 
2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)

Le Registro Civil espagnol peut demander de fournir un "certificat de non-empêchement à mariage".

Pour l'obtenir le ressortissant belge doit introduire sa demande auprès du poste consulaire en Espagne compétent pour le lieu du mariage.

Procédure :

Vous sollicitez par écrit la délivrance du certificat et indiquez la langue dans laquelle vous souhaitez que le CNEM soit rédigé (français, néerlandais ou allemand).

Vous ne devez pas vous présenter en personne, mais la demande écrite peut être introduite personnellement ou être envoyée par la poste, par fax ou annexée à un mail.

Documents requis :

  • 1. Copie littérale de l’acte de naissance (datant de moins de six mois).
  • 2. Election de domicile (modèle disponible au consulat)

Le Belge qui habite à l’étranger élit son domicile en Belgique, auprès de membres de sa famille, d’amis, de connaissances, ou d’un avocat, d’un notaire…

L’élection d’un domicile n’implique pas la résidence.

Ce domicile spécial est constitué aux seules fins de l’accomplissement des actes juridiques ad hoc. 3. L’élection de domicile est temporaire et prend fin en même temps que la procédure.

Toute demande émanant d’un Belge qui ne souhaite pas ou ne peut pas élire son domicile en Belgique ne sera pas prise en considération.

  • 3. Preuve de l’état civil

Pour le Belge inscrit à l’étranger :

Vous signez une déclaration sur l’honneur (modèle disponible au consulat) qui confirme les données disponibles au Registre national.

Pour le Belge inscrit dans les registres de population en Belgique

Un extrait complet des registres de population du domicile en Belgique où sont mentionnés les nom et prénoms, le domicilie, la nationalité, l’état civil. Vous signez une déclaration sur l’honneur (modèle disponible au consulat) qui confirme ces données.

L’extrait du registre de population doit être certifié conforme par l’autorité qui l’a délivré et dater de moins de 6 mois.

  • 4. Copie du document d’identité du/de la partenaire
  • 5. Paiement des droits consulaires ainsi que les frais d'envoi éventuels:

                      - Certificat de non empêchement à mariage : 20€

                      - Extrait des registres consulaires de la population : 10€

                       - Frais d'envoi: 4€

Le Consulat peut vous convoquer pour un rendez-vous avec votre partenaire et soumettre votre demande à l’avis du Procureur du Roi.

Le certificat n'est jamais remis le jour même.

 
3. Publication des bans

Il est possible que certains Registros Civiles vous demandent un «certificat attestant que la publication des bans de mariage en Belgique n’existe pas dans notre pays». Vous pouvez également obtenir ce document auprès du consulat général ou consulat.

 
4. Légalisation des documents

Les documents belges doivent être munis de l’apostille, c’est-à-dire être légalisés par le Service public fédéral Affaires étrangères à Bruxelles. (Pour de plus amples renseignements cliquez ici). Ils doivent ensuite être traduits en espagnol par un traducteur juré.

L’apostille et la traduction jurée peuvent facilement être évitées si le Registro Civil accepte les extraits plurilingues délivrés sur base de la Convention de Vienne du 08/09/76. (Bien vérifier au verso du document qu’il s’agit de la convention de 1976 et non de la Convention de Paris de 1956; dans ce dernier cas les autorités espagnoles n’acceptent généralement pas le document).

 
5. Après le mariage

Après le mariage, votre acte de mariage (l'original) devra être remise au consulat général ou consulat où vous êtes inscrit.

Dans le cas où vous seriez inscrit dans une commune belge, une copie intégrale de l'acte de mariage devra être présentée à la commune après avoir été légalisée (Apostille) et traduite (par un traducteur juré de préférence en Belgique, afin d’éviter de devoir légaliser la signature du traducteur).

Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir :

Si une copie plurilingue serait valable.
Les modalités de transcriptions de votre acte de mariage.

Contactez le consulat général ou le consulat pour de plus amples renseignements.