Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne
Accueil Services consulaires Services en Espagne Santa Cruz de Tenerife Légalisation (Apostille de La Haye) - Tenerife

Légalisation (Apostille de La Haye) - Tenerife

La légalisation certifie l'origine d'un document.

C'est l'authentification par une autorité officielle de la sincérité d'une signature, de la capacité du signataire et, le cas échéant, de  l'identité du timbre ou le cachet sur le document.

Les Consuls belges peuvent légaliser les signatures de certains documents, ceci conditionné par le pays où ces documents doivent être présentés.

Un Consul belge n’est pas autorisé à légaliser des documents espagnols à introduire en Belgique.

 
Apostille de La Haye

La Belgique et l’Espagne ont signé la Convention de La Haye de 1961.

Cette Convention introduit une procédure plus simple de la légalisation, celle de l’Apostille.

Le lien suivant donne accès à l’information concernant quels pays ont signés la Convention de la Haye et de là, dans quels pays la pratique de l’Apostille est appliquée.

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/

http://www.hcch.net/index_en.php?act=conventions.authorities&cid=41

 

Quelles autorités locales légalisent (avec l’Apostille) en Espagne ?

  • Les actes d’Etat civil et les documents délivrés par les Autorités locales :

       A Tenerife : Gerencia territorial de Justicia: Calle San Antonio 24 , Santa Cruz Tel. 922 291 909

       A Las Palmas : Tribunal Superior de Justicia, Plaza de San Agustín, 6, 35001 Las Palmas Tel. 928 325 000

  • Les certificats de bonnes vie et mœurs et les documents délivrés par les Ministères:

       A Tenerife : Calle San Antonio 24, Santa Cruz de Tenerife Tel. 922 291 909

       A Las Palmas : Calle Reyes Católicos 47, Las Palmas Tel. 928 332 604

De plus amples informations concernant l’Apostille, ainsi que la liste des Tribunales Superiores de Justicia, sont à consulter sur le site du Ministère de la Justice espagnol : www.exteriores.gob.es.