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Légalisation (Apostille de La Haye) - Tenerife

La légalisation certifie l'origine d'un document.

C'est l'authentification par une autorité officielle de la sincérité d'une signature, de la capacité du signataire et, le cas échéant, de  l'identité du timbre ou le cachet sur le document.

Les Consuls belges peuvent légaliser les signatures de certains documents, ceci conditionné par le pays où ces documents doivent être présentés.

Un Consul belge n’est pas autorisé à légaliser des documents espagnols à introduire en Belgique.

 

 
Apostille de La Haye

La Belgique et l’Espagne ont signé la Convention de La Haye de 1961.

Cette Convention introduit une procédure plus simple de la légalisation, celle de l’Apostille.

Le lien suivant donne accès à l’information concernant quels pays ont signés la Convention de la Haye et de là, dans quels pays la pratique de l’Apostille est appliquée.

http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/

http://www.hcch.net/index_en.php?act=conventions.authorities&cid=41

 

Quelles autorités locales légalisent (avec l’Apostille) en Espagne ?

  • Les actes d’Etat civil et les documents délivrés par les Autorités locales 

A Tenerife :
Gerencia territorial de Justicia
Calle San Antonio 24
38001 Santa Cruz de Tenerife
Tél. 922 291 909

A Las Palmas :
Tribunal Superior de Justicia
Plaza de San Agustín 6
35001 Las Palmas
Tél. 928 325 000

  • Les certificats de bonnes vie et mœurs et les documents délivrés par les Ministères

A Tenerife :
Calle San Antonio 24
38001 Santa Cruz de Tenerife
Tél. 922 291 909

A Las Palmas :
Calle Reyes Católicos 47
35001 Las Palmas
Tél. 928 332 604