Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne
Home Consulats Services en Espagne Santa Cruz de Tenerife Casier judiciaire - Tenerife

Casier judiciaire - Tenerife

RAPPEL
Tout document émanant des Autorités d’un pays devant être présenté dans un autre pays doit être légalisé (voir rubrique Légalisation).

Néanmoins, pour certains documents officiels des pays de l'UE comme la Belgique ou l'Espagne, l'Apostille n'est plus nécessaire si ces documents sont à utiliser dans un autre pays de l'UE. Depuis février 2019, de nombreux documents officiels n'en ont plus besoin. Vous pouvez consulter la liste de ces documents récemment exemptés sur beta.e-justice.europa.eu/ > Vos droits > Documents publics > Informations communiquées par les pays de l'UE (conformément à l'article 24 du règlement). Étudiez également la possibilité de demander un formulaire type multilingue. Le cas échéant, une traduction assermentée du document ne sera plus requise.

Si votre casier judiciaire n'est pas inclus dans la liste des documents exemptés, vous devrez faire légaliser le document par Apostille. Voir Légalisation (Apostille de La Haye).

Si vous ne demandez pas de formulaire type multilingue ou qu'il s'avère impossible d'en demander un, vous devez encore faire traduire le document par un traducteur assermenté. Voir Traduction assermentée.

 
1. Où demander un casier judiciaire en Belgique ?

Vous trouverez toutes les informations sur la page web du SPF Justice.

 
2. Où demander un casier judiciaire en Espagne ?

Si vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire couvrant la période durant laquelle vous séjourniez à l'étranger, adressez-vous directement au Ministère de la Justice en Espagne. Pour les Iles Canaries vous devez vous adresser à :

Tenerife :
Calle San Antonio 24
Sta. Cruz de Tenerife
Tél. : 922 291 909

Las Palmas : 
Calle Reyes Católicos 47
Las Palmas
Tél. : 928 332 604

Plus d'informations : cliquez ici.

Si ce document doit être utilisé en Belgique, il devra être légalisé par l’Apostille de La Haye et devra ensuite être traduit par en traducteur juré, de préférence en Belgique, afin d’éviter de devoir légaliser la signature du traducteur juré (voir rubrique Légalisation).