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Actes de l'Etat civil (Dépôt des actes étrangers en Belgique) - Tenerife

Si vous êtes inscrit dans les registres consulaires, les actes de l'état civil espagnols vous concernant ainsi que les actes concernant les membres de votre famille (naissance, mariage, divorce, décès) sont à communiquer au consulat accompagnés d'une copie du libro de familia. Ceci afin d'actualiser les données personnelles dans le Registre national belge. S'il s'agit d'actes délivrés par un autre pays que l'Espagne, veuillez nous consulter au préalable sur la nécessité éventuelle d'une légalisation, d'une apostille, et/ou d'une traduction.

Conformément aux instructions sur la procédure de demandes d'actes de l'état civil du 03/11/2010, le consulat n'est plus compétent pour l'obtention de certificats d'actes de naissance, de mariage, de divorce ou de décès. Il appartient aux Belges de s'adresser au Registre civil de la commune où la naissance, le mariage, le divorce ou le décès ont été enregistrés en premier lieu, soit en Belgique, soit à l'étranger.

Depuis le 1 octobre 2004 (Art.128 du Code DIP & Art.48 du Code Civil) vous pouvez cependant faire transcrire les actes de l'état civil dressés à l'étranger dans les registres de l'état civil belges :

  • En l'absence d'une résidence en Belgique, la transcription peut se faire dans les registres de votre dernière commune en Belgique, de la commune d'un de vos ascendants, de la commune de votre lieu de naissance, ou encore, à défaut, dans les registres de l'état civil de Bruxelles;
  • L'extrait littéral de l'acte espagnol que vous souhaitez faire parvenir à la commune devra d'abord être apostillé en Espagne (consultez le chapitre "Légalisation Apostille de La Haye" de votre consulat). Ensuite vous pouvez obtenir auprès d'un traducteur juré en Belgique une traduction dans la langue de la commune belge. Les extraits plurilingues (Convention de Vienne de 08/09/1976) ne nécessitent cependant aucune apostille ni traduction.
  • Dès que la transcription d'un acte étranger aura été faite dans les registres d'une commune belge, celle-ci pourra en délivrer des extraits ou copies littérales.

Informations détaillées sur http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/etat_civil/actes_detat_civil/#3