Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne

Mariage en Espagne - Madrid

  1. Généralités
  2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)
  3. Publication des bans
  4. Après votre mariage

 

1. Généralités

Dès que vous avez décidé du lieu où sera célébré le mariage, veuillez contacter le Registro Civil compétent pour demander la liste exacte des documents à produire.

  
2. Certificat de non-empêchement à mariage (CNEM)

Le Registro Civil espagnol peut demander de fournir un certificat de non-empêchement à mariage.

Procédure

Vous sollicitez par écrit la délivrance du certificat en utilisant le formulaire type dans la langue nationale belge (français, néerlandais ou allemand) dans laquelle vous souhaitez que le CNEM soit rédigé. La demande, clairement formulée et signée, peut être introduite en personne ou être envoyée par la poste, par fax ou annexée à un mail.

Le Belge qui réside à l’étranger doit élire domicile en Belgique dans ce formulaire type : auprès de membres de la famille, d’amis, de connaissances, ou d’un avocat, d’un notaire … L’élection de domicile n’implique pas résidence. Ce domicile spécial est constitué aux seules fins de l’accomplissement des actes juridiques ad hoc. La correspondance et les notifications seront envoyées à cette adresse. L’élection de domicile est temporaire et prend fin en même temps que la procédure.

Documents à fournir

  • Formulaire type dûment rempli, daté et signé ;
  • Copie de votre passeport et carte d’identité ;
  • Copie du document d’identité du/de la partenaire ;
  • Preuve de paiement des frais : 20€ (consultez les modes de paiement ici).

Le Consulat général ou Consulat peut vous convoquer pour un rendez-vous avec votre partenaire et soumettre votre demande à l’avis du Procureur du Roi.

Le CNEM est soit remis en mains propres à l’intéressé, soit envoyé par recommandé avec accusé de réception.

Le CNEM sera accompagné d’un formulaire plurilingue destiné aux autorités locales.

  
3. Publication des bans

Il est possible que certains Registros Civiles vous demandent un « certificat attestant que la publication des bans de mariage en Belgique n’existe pas dans notre pays ». Vous pouvez également obtenir ce document auprès du Consulat général ou Consulat.

  
4. Après votre mariage

Après le mariage, une copie de votre acte de mariage devra être remise au Consulat général ou Consulat où vous êtes inscrit.

Dans le cas où vous seriez inscrit dans une commune belge, une copie intégrale de l'acte de mariage devra être présentée à la commune après avoir été légalisée (Apostille) et traduite (par un traducteur juré de préférence en Belgique, afin d’éviter de devoir légaliser la signature du traducteur).

Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir :

Si une copie plurilingue serait valable ;
Les modalités de transcriptions de votre acte de mariage.

Contactez votre Consulat général ou Consulat pour de plus amples renseignements.

 

Dernière actualisation informations : 06/11/'19