Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne

Nationalité - Madrid

  1. Généralités : la nationalité belge
  2. Déclaration d’attribution de la nationalité belge à un enfant
  3. Déclaration de conservation

1. Généralités : la nationalité belge

Voir http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/nationalite/

Vous trouverez ci-après les instructions pour quelques cas précis susceptibles d'intéresser en particulier les Belges résidant en Espagne.

2. Déclaration d’attribution de la nationalité belge à un enfant

(Art. 8 §1, 2°, b du Code de la Nationalité belge)

Principe :

Si vous n'êtes pas né en Belgique, votre enfant né à l'étranger n'est pas automatiquement Belge. Pour qu'il le devienne, vous devez faire une déclaration à son profit avant qu'il n'atteigne l'âge de 5 ans.

Vous faites cette déclaration d'attribution au consulat général ou au consulat compétent si vous êtes résident dans leur juridiction.

Documents à produire :

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance légalisée avec l'Apostille de La Haye et un extrait plurilingue de l’acte de naissance de votre enfant, s’il est né en Espagne. Ces documents ne doivent pas être traduits. Si les parents ne sont pas mariés et/ou l'enfant est né dans un autre pays, contactez les services consulaires ;
  • Un certificat de résidence (empadronamiento), qui reprend tous les membres de la famille.

Conditions auxquelles les pièces justificatives doivent satisfaire :

  • Les pièces justificatives ne peuvent pas avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration.

Cliquez ici pour consulter les droits consulaires.

Procédure

Dès que vous aurez introduit tous les documents en bonne et due forme, nous vous ferons parvenir un projet d'acte d'attribution. Nous solliciterons votre accord pour le contenu de cet acte. Après réception de votre accord le projet d'acte ainsi que vos documents seront envoyé au Service public fédéral des Affaires étrangères à Bruxelles. Dès la réception de l'accord définitif nous vous inviterons à venir signer l'acte au consulat. Vous paierez à ce moment le montant des droits consulaires correspondents.

Votre enfant sera Belge au moment de la transcription de la déclaration par votre consulat (il n'y a pas d'effet rétroactif au jour de naissance). Vous pouvez, dès lors, demander un passeport ou un Kids-ID belge pour votre enfant.

3. Déclaration de conservation

(Art. 22 §1, 5°, b du Code de la Nationalité belge)

Principe :

Si vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967 et si toutes les conditions ci-dessous s'appliquent à votre cas, vous perdrez automatiquement la nationalité belge le jour de votre 28ème anniversaire, sauf si vous faites une déclaration de conservation de la nationalité belge au consulat général ou au consulat compétent.

Vous pouvez faire cette déclaration à partir de  votre 18ième anniversaire et avant votre 28ème anniversaire. Veuillez nous contacter six mois avant cette date.

Depuis le 28 décembre 2006, l'obligation de faire ensuite une nouvelle déclaration tous les dix ans a été supprimée.

Conditions :

  • Vous êtes né(e) à l'étranger après le 1er janvier 1967, et ;
  • Vous n'avez jamais eu votre résidence principale en Belgique entre votre 18ème et votre 28ème anniversaire, et ;
  • Vous avez une autre nationalité, en plus de la nationalité belge, et ;
  • Vous ne pouvez pas faire valoir une fonction conférée par une administration belge (gouvernement fédéral, communautés et régions, etc.) ou vous n’avez jamais travaillé dans une société ou association de droit belge, et ;
  • Vous n'avez pas acquise la nationalité belge après votre 18ième anniversaire, et ;
  • Uniquement dans le cas où vous étiez âgé de moins de 28 ans le 12 juillet 2018 : vous n'avez pas demandé et obtenu un passeport ou une carte d'identité belge entre vos 18 et 28 ans.

Documents à produire :

  • Une copie intégrale de l'acte de naissance légalisée avec l'Apostille de La Haye et un extrait plurilingue de votre acte de naissance, si vous êtes né(e) en Espagne. Ces documents ne doivent pas être traduits. Si vous êtes né dans un autre pays étranger, veuillez nous demander de plus amples renseignements ;
  • Un certificat de résidence (empadronamiento).

Conditions auxquelles les pièces justificatives doivent satisfaire :

  • Les pièces justificatives ne peuvent avoir été établies depuis plus de six mois au moment de la déclaration ;
  • La traduction et les frais de traduction sont à la charge du déclarant.

Attention : Pour les traductions effectuées en Espagne, La signature du traducteur juré être légalisée, voir rubrique Légalisation.

Procédure:

Dès que vous aurez introduit tous les documents en bonne et due forme, nous vous ferons parvenir un projet d'acte de conservation. Nous demanderons votre accord pour le contenu de cet acte. Après réception de votre accord le projet d'acte ainsi que vos documents seront envoyés au Service public fédéral des Affaires étrangères à Bruxelles. Dès la réception de l'accord définitif nous vous inviterons à venir signer l'acte au consulat. Vous paierez à ce moment le montant des droits consulaires.