Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne

Légalisation (Apostille de La Haye) - Madrid

  1. Apostille de La Haye
  2. Traductions assermentées
  3. Caveat

1. Apostille de La Haye

Les documents officiels ne sont pas reconnus automatiquement dans d'autres pays. Avant, le document devait être soumis à une lourde procédure de légalisation afin de lui donner une validité dans un autre pays. Pour beaucoup de pays et de documents, ceci n'est plus le cas. Pour tous les pays qui ont signé la Convention de l'Apostille, il n'y a souvent besoin que d'une Apostille de La Haye pour la légalisation du document. Afin de connaître les Etats qui ont signé la Convention de l’Apostille, cliquez ici. Si vous avez un document d'un Etat qui n'apparaît pas dans cette liste, vous devez faire légaliser ce document par la représentation belge dans le pays d'émission.

Néanmoins, pour certains documents officiels des pays de l'UE comme la Belgique ou l'Espagne, l'Apostille n'est plus nécessaire si ces documents sont à utiliser dans un autre pays de l'UE. Depuis février 2019, de nombreux documents officiels n'en ont plus besoin. Vous pouvez consulter la liste de ces documents récemment exemptés sur beta.e-justice.europa.eu/ > Vos droits > Documents publics > Informations communiquées par les pays de l'UE (conformément à l'article 24 du règlement). 

Sur cette page vous pouvez faire un contrôle supplémentaire sur la nécessité de la légalisation par Apostille. Il est bien possible que votre document doive encore être soumis à l'Apostille pour son usage dans un autre pays, comme c'est le cas pour les diplômes.

Si vous avez besoin d'une Apostille pour un document belge afin de pouvoir l'utiliser en Espagne, vous pouvez vous rendre uniquement au service Légalisations du SPF Affaires Etrangères (cliquez ici pour les coordonnées / prendre rendez-vous). 

Un consul belge n’est pas autorisé à apostiller des documents espagnols à introduire en Belgique. Pour cela, veuillez contacter les autorités mentionnées sur cette page : www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/legalizacion-unica-apostilla#informacion

2. Traductions assermentées

Avant ou après la légalisation de votre document par Apostille, il vaut mieux qu'un traducteur assermenté traduise le document. Il est recommandable de choisir un traducteur assermenté du pays où vous ferez usage du document. Est-ce que vous devez faire quelque chose de plus avec la traduction? Il y a quatre situations possibles :

Pour un document belge à utiliser en Espagne :

- Le traducteur est assermenté en Espagne : La traduction est automatiquement valable en Espagne ;

- Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit d'abord être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté et ensuite par le SPF Justice ; après, elle doit être apostillée au service Légalisations du SPF Affaires Etrangères.

Pour un document espagnol à utiliser en Belgique : 

- Le traducteur est assermenté en Espagne : La traduction doit être légalisée par le Ministère d'Affaires Etrangères espagnol (cliquez ici pour prendre rendez-vous) ; après, elle doit être légalisée par notre Consulat général à Madrid ou l'un de nos autres consulats en Espagne;

- Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté.

Vous trouverez les traducteurs assermentés en Espagne dans ce document et les traducteurs assermentés en Belgique sur cette page web ou aux tribunaux de première instance.

3. Caveat

Pour certains documents, notamment les diplômes, le document original doit être légalisé au sein d'une autre institution avant de pouvoir être soumis à l'Apostille.

Pour les documents espagnols, consultez www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/Portal/es/servicios-ciudadano/tramites-gestiones-personales/legalizacion-unica-apostilla#Tramites_previos

Pour les documents belges, consultez diplomatie.belgium.be/fr/Services/Legalisation_de_documents/legalisation_par_linstance_belge_competente

 

Dernière actualisation informations: 09/05/'19