Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne

Casier judiciaire - Madrid

RAPPEL
Tout document émanant des Autorités d’un pays devant être présenté dans un autre pays doit être légalisé.

Néanmoins, pour certains documents officiels des pays de l'UE comme la Belgique ou l'Espagne, l'Apostille n'est plus nécessaire si ces documents sont à utiliser dans un autre pays de l'UE. Depuis février 2019, de nombreux documents officiels n'en ont plus besoin. Vous pouvez consulter la liste de ces documents récemment exemptés sur beta.e-justice.europa.eu/ > Vos droits > Documents publics > Informations communiquées par les pays de l'UE (conformément à l'article 24 du règlement). Etudiez également la possibilité de demander un formulaire type multilingue. Le cas échéant, une traduction assermentée du document ne sera plus requise.

Si votre casier judiciaire n'est pas inclus dans la liste des documents exemptés, vous devrez faire légaliser le document par Apostille. Voir Légalisation (Apostille de La Haye).

Si vous ne demandez pas de formulaire type multilingue ou qu'il s'avère impossible d'en demander un, vous devez encore faire traduire le document par un traducteur assermenté. Voir Traduction assermentée.

 
1. Où demander un casier judiciaire en Belgique ?

Vous trouverez toutes les informations sur la page web du SPF Justice.

  
2. Où demander un casier judiciaire en Espagne ?

Si vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire couvrant la période durant laquelle vous séjourniez à l'étranger, adressez-vous directement au Ministère de la Justice en Espagne :

Ministerio de Justicia 
Plaza de Jacinto Benavente 3 
28012 Madrid

Plus d'informations : cliquez ici.

 

 

Dernière actualisation informations : 09/07/'20