Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne
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Assistance aux détenus belges à l'étranger - Madrid

Dans les limites du possible, les postes consulaires prêtent assistance aux détenus belges (principalement sur le plan humanitaire).

Toutefois, le Consulat général et les autres Consulats dépendent du Service Public Fédéral des Affaires étrangères belge et ne sont pas compétents pour intervenir dans les demandes de transfèrement (Décision-cadre européenne 2008/909, par loi du 15 mai 2012). Cette procédure relève de la seule compétence du Service Public Fédéral de Justice.

Pour toutes demandes de transfèrements, veuillez vous adresser à l’adresse suivante :

SPF Justice 
Autorité centrale Coopération internationale en matière pénale 
Boulevard de Waterloo 115 
1000 Bruxelles 
Tél: 0032 (0)2210 56 89

Pour de plus amples d’informations concernant l’aide que les postes consulaires peuvent apporter aux détenus belges sur le territoire espagnol, nous vous conseillons de consulter la brochure du SPF « L'assistance aux Belges détenus à l'étranger », à télécharger ici.

 

Dernière actualisation informations : 12/12/'19