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Légalisation (Apostille de La Haye) & Traduction assermentée - Barcelone

Apostille de La Haye

La Convention de La Haye du 5 octobre 1961

Les documents provenant d'un certain nombre de pays doivent être munis, dans leur pays d'origine, d'une Apostille (légalisation) apposée par les autorités compétentes de ce pays. Moyennant cette formalité, ils sont dispensés de toute autre forme de légalisation, que ce soit par les postes diplomatiques ou consulaires belges à l'étranger ou par le Service public fédéral Affaires étrangères à Bruxelles.

Adresses où l'on peut obtenir l'apostille en Catalogne, aux Baléares en Aragon et à Andorre

La convention s'applique entre autres aux documents suivants :

1. Actes du Registre de l'Etat Civil espagnol ou andorran

Pour l'emploi d'un acte espagnol ou andorran de l'état civil (p.ex. un certificat littéral d'un acte de naissance, d'un acte de mariage,...) auprès des autorités belges, l'apostille est nécessaire.

Adresses en Catalogne :

MINISTERIO DE JUSTICIA 
Tribunal Superior de Justicia de Cataluña 
Secretaria del Gobierno 
Carrer Buenaventura Muñoz, 1 
08018 BARCELONA 
Tél. : 93.486.62.45

Adresse aux Baléares :

MINISTERIO DE JUSTICIA 
Tribunal Superior de Justicia de las Islas Baleares 
Secretaria del Gobierno 
Plaça del Mercat, 12 
07001 PALMA DE MALLORCA 
Tél. : 971.72.33.69

2. Acte notarié

Adresse en Catalogne :

COLEGIO DE NOTARIOS 
carrer Notariado, 4 
08001  BARCELONA 
Tel. 93.317.48.00

Adresse aux Baléares :

COLEGIO NOTARIAL DE LAS ISLAS BALEARES 
Via Roma, 4 
07012  PALMA DE MALLORCA 
Tél. : 971.71.22.44

3. Traduction jurée

Pour l'emploi d'une traduction jurée auprès des autorités belges (p.ex. la traduction jurée d'un acte espagnol de l'Etat Civil), la signature du traducteur devra être légalisée par le notaire auprès duquel le traducteur a déposé sa signature.

Ensuite l'apostille pourra y être demandée auprès du Collège des Notaires.

4. Apostille sur un document belge = est délivrée par le SPF Affaires étrangères à Bruxelles.

Merci de consulter ce lien.

Traduction assermentée

Il arrive parfois qu'un document doit être traduit par un traducteur assermenté ou juré dans le but d'éviter des problèmes de langue. Il est recommandable de choisir un traducteur assermenté du pays où vous ferez usage du document. Est-ce que vous devez faire quelque chose de plus avec la traduction? Il y a quatre situations possibles :

Pour un document belge à utiliser en Espagne :

  • Le traducteur est assermenté en Espagne : La traduction est automatiquement valable en Espagne ;
  • Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit d'abord être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté et ensuite par le SPF Justice ; après, elle doit être apostillée au service Légalisations du SPF Affaires Etrangères.

Pour un document espagnol à utiliser en Belgique : 

  • Le traducteur est assermenté en Espagne : La signature du traducteur doit d'abord être légalisée par un notaire espagnol (où la signature du traducteur a été déposée). La traduction sera ensuite apostillée par le Colegio de Notarios ;
  • Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté.

Vous trouverez les traducteurs assermentés en Espagne dans ce document et une liste de traducteurs jurés en Belgique est à disposition dans le Tribunal de Première Instance local.