Ambassade et Consulats de Belgique en Espagne
Accueil Qu'est-ce qu'un consulat peut faire pour moi? Services en Espagne Barcelone Légalisation (Apostille de La Haye) & Traduction assermentée - Barcelone

Légalisation (Apostille de La Haye) & Traduction assermentée - Barcelone

Apostille de La Haye

La Convention de La Haye du 5 octobre 1961

Les documents provenant d'un certain nombre de pays doivent être munis, dans leur pays d'origine, d'une Apostille (légalisation) apposée par les autorités compétentes de ce pays. Moyennant cette formalité, ils sont dispensés de toute autre forme de légalisation, que ce soit par les postes diplomatiques ou consulaires belges à l'étranger ou par le Service public fédéral Affaires étrangères à Bruxelles.

Adresses où l'on peut obtenir l'apostille en Catalogne, aux Baléares en Aragon et à Andorre

La convention s'applique entre autres aux documents suivants :

1. Actes du Registre de l'Etat Civil espagnol ou andorran

Pour l'emploi d'un acte espagnol ou andorran de l'état civil (p.ex. un certificat littéral d'un acte de naissance, d'un acte de mariage,...) auprès des autorités belges, l'apostille est nécessaire.

Adresses en Catalogne :

MINISTERIO DE JUSTICIA 
Tribunal Superior de Justicia de Cataluña 
Secretaria del Gobierno 
Carrer Buenaventura Muñoz, 1 
08018 BARCELONA 
Tél. : 93.486.62.45

Adresse aux Baléares :

MINISTERIO DE JUSTICIA 
Tribunal Superior de Justicia de las Islas Baleares 
Secretaria del Gobierno 
Plaça del Mercat, 12 
07001 PALMA DE MALLORCA 
Tél. : 971.72.33.69

2. Acte notarié

Adresse en Catalogne :

COLEGIO DE NOTARIOS 
carrer Notariado, 4 
08001  BARCELONA 
Tel. 93.317.48.00

Adresse aux Baléares :

COLEGIO NOTARIAL DE LAS ISLAS BALEARES 
Via Roma, 4 
07012  PALMA DE MALLORCA 
Tél. : 971.71.22.44

3. Traduction jurée

Pour l'emploi d'une traduction jurée auprès des autorités belges (p.ex. la traduction jurée d'un acte espagnol de l'Etat Civil), la signature du traducteur devra être légalisée par le notaire auprès duquel le traducteur a déposé sa signature.

Ensuite l'apostille pourra y être demandée auprès du Collège des Notaires.

4. Apostille sur un document belge = est délivrée par le SPF Affaires étrangères à Bruxelles.

Merci de consulter ce lien.

Traduction assermentée

1. Liste des traducteurs/interprètes jurés

Pour une liste actualisée des traducteurs jurés en Espagne, consultez ce site.
Pour une liste actualisée des traducteurs jurés en Catalan, consultez la site de la Generalitat.