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Légalisation (Apostille de La Haye) - Alicante

  1. L’Apostille de La Haye
  2. Qui délivre l’Apostille en Espagne ?
  3. Légalisation des traductions jurées
  4. Qui délivre l’Apostille en Belgique ?

 
1. L’Apostille de La Haye

Les consuls belges ne peuvent légaliser que certaines signatures de certains documents et ceci conditionné par le pays où ces documents doivent être présentés. Pour être certain, veuillez contacter le consulat compétent ou le consulat général de Belgique à Madrid.

Un consul belge n’est pas autorisé à légaliser des documents espagnols à introduire en Belgique.

La Belgique, l’Espagne et bien d’autres pays ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui remplace la légalisation compliquée, par une procédure d’Apostille plus simple.

Afin de connaître les Etats qui ont signé la Convention de l’Apostille, cliquez ici. Si vous avez un document d'un Etat qui n'apparaît pas dans cette liste, vous devez faire légaliser ce document par la représentation belge dans le pays d'émission.

Les documents officiels délivrés par un Etat membre de l’Union européenne requièrent seulement l’Apostille pour être valables dans les autres Etats membres.

 
2. Qui délivre l’Apostille en Espagne ?

  • Sur les actes d’état civil et les documents délivrés par les Autorités locales: le Tribunal Superior de Justicia van de Comunidad Autónoma où l’acte a été établi: Granade pour les provinces de Grenade, Almería et Malaga; Valence pour les provinces d'Alicante, Castellón et Valence; Murcie pour la province de Murcie.
  • Sur les certificats de bonnes vie et mœurs et les documents délivrés par les Ministères: le Ministerio de Justicia.
  • Sur les Actes notariés : le Decano de Notarios consultez www.notariado.org.

 
3. Légalisation des traductions jurées

Il arrive parfois qu'un document doit être traduit par un traducteur assermenté ou juré dans le but d'éviter des problèmes de langue. Il est recommandable de choisir un traducteur assermenté du pays où vous ferez usage du document. Est-ce que vous devez faire quelque chose de plus avec la traduction? Il y a quatre situations possibles :

Pour un document belge à utiliser en Espagne :

Le traducteur est assermenté en Espagne : La traduction est automatiquement valable en Espagne ;

Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit d'abord être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté et ensuite par le SPF Justice ; après, elle doit être apostillée au service Légalisations du SPF Affaires Etrangères.

Pour un document espagnol à utiliser en Belgique : 

Le traducteur est assermenté en Espagne : La signature du traducteur doit d'abord être légalisée par un notaire espagnol (où la signature du traducteur a été déposée). La traduction sera ensuite apostillée par le Colegio de Notarios ;

Le traducteur est assermenté en Belgique : La traduction doit être légalisée par le tribunal de première instance où le traducteur est assermenté.

Vous trouverez les traducteurs assermentés en Espagne dans ce document et les traducteurs assermentés en Belgique sur cette page web ou aux tribunaux de première instance.

 

 
4. Qui délivre l’Apostille en Belgique ?

Les liens suivants vous redirigent vers un autre site Internet où vous trouverez des informations sur l'Apostille en Belgique selon le type de document que vous désirez faire Apostiller.

La légalisation en FR : cliquez ici
La légalisation en NL : cliquez ici