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Légalisation (Apostille de La Haye) - Alicante

  1. L’Apostille de La Haye
  2. Qui délivre l’Apostille en Espagne ?
  3. Légalisation des traductions jurées
  4. Qui délivre l’Apostille en Belgique ?

 
1. L’Apostille de La Haye

Les consuls belges ne peuvent légaliser que certaines signatures de certains documents et ceci conditionné par le pays où ces documents doivent être présentés. Pour être certain, veuillez contacter le consulat compétent ou le consulat général de Belgique à Madrid.

Un consul belge n’est pas autorisé à légaliser des documents espagnols à introduire en Belgique.

La Belgique, l’Espagne et bien d’autres pays ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui remplace la légalisation compliquée, par une procédure d’Apostille plus simple.

Afin de connaître les Etats qui ont signé la Convention de l’Apostille, cliquez ici. Si vous avez un document d'un Etat qui n'apparaît pas dans cette liste, vous devez faire légaliser ce document par la représentation belge dans le pays d'émission.

Les documents officiels délivrés par un Etat membre de l’Union européenne requièrent seulement l’Apostille pour être valables dans les autres Etats membres.

 
2. Qui délivre l’Apostille en Espagne ?

  • Sur les actes d’état civil et les documents délivrés par les Autorités locales: le Tribunal Superior de Justicia van de Comunidad Autónoma où l’acte a été établi: Granade pour les provinces de Grenade, Almería et Malaga; Valence pour les provinces d'Alicante, Castellón et Valence; Murcie pour la province de Murcie.
  • Sur les certificats de bonnes vie et mœurs et les documents délivrés par les Ministères: le Ministerio de Justicia.
  • Sur les Actes notariés : le Decano de Notarios consultez www.notariado.org.

 
3. Légalisation des traductions jurées

Si le traducteur n'est pas enregistré en Belgique, mais en Espagne, la signature du traducteur doit être légalisée. Vous avez deux possibilités :

  • La signature du traducteur juré doit être légalisée par le Ministerio de Asuntos Exteriores y de Cooperación (Ministère des Affaires étrangères espagnol). Vous devez faire un rendez-vous via le site internet (Cita Previahttp://citaprevia.maec.es/citaprevia/. Après l’obtention de cette légalisation, la signature du fonctionnaire du ministère espagnol doit être légalisée par le consulat général ou de consulat (20 euros).
  • La signature du traducteur juré doit être déposée auprès d’un notaire. Ce notaire légalisera la signature du traducteur juré. Vous devez ensuite demander au Decano de Notarios d’apposer l’Apostille de La Haye sur cette traduction, renseignez vous auprès du notaire ou sur le site internet suivant : www.notariado.org.

Pour de plus amples informations concernant l’Apostille et la liste des Tribunales Superiores de Justicia, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Justice espagnol.

 
4. Qui délivre l’Apostille en Belgique ?

Les liens suivants vous redirigent vers un autre site Internet où vous trouverez des informations sur l'Apostille en Belgique selon le type de document que vous désirez faire Apostiller.

La légalisation en FR : cliquez ici
La légalisation en NL : cliquez ici