Conditions de voyage pour les enfants mineurs

1. L’enfant est belge

Il n’existe pas de formes ou de procédures belges ou internationales fixant les règles relatives au consentement parental pour le voyage des enfants mineurs belges.

Les enfants belges peuvent donc voyager à l’étranger sans autorisation parentale écrite. Bien entendu, les parents sont libres de donner leur consentement écrit lorsque leur enfant voyage seul ou en compagnie d’un seul parent ou de personnes autres que les parents. Cela peut être utile dans les pays où les gouvernements exigent le consentement parental.

Ici (PDF, 86.83 KB) vous pouvez télécharger un certificat en espagnol dans lequel le consulat précise que les enfants belges peuvent voyager sans le consentement parental.

Si les parents souhaitent toujours donner une autorisation écrite, ils peuvent rédiger eux-mêmes cette autorisation ou utiliser ce modèle (DOCX, 30.94 KB).

S’ils le souhaitent, les parents peuvent faire déclarer leur(s) signature(s) réelle par le consulat. Coût : 20€ par signature.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de vérifier auprès de la compagnie aérienne et auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination les documents supplémentaires qui peuvent être exigés pour les enfants voyageant seuls, avec un parent ou une personne autre qu’un parent.

Si une décision de justice a imposé certaines restrictions aux déplacements avec l’enfant (par exemple dans le cadre de l’autorité parentale, du divorce,...), celles-ci doivent bien entendu être respectées.

2. L’enfant n’est pas belge et souhaite se rendre en Belgique

La Belgique n’exige pas le consentement parental pour les enfants mineurs souhaitant se rendre en Belgique. Si l’enfant n’est pas belge, les parents doivent vérifier auprès des autorités du pays de nationalité de l’enfant et du pays de départ quelles règles s’appliquent.