Notariat et succession

1. Notariat 

Les consulats belges dans l’Union européenne n’ont pas de juridiction notariale. Consultez le site notaris.be pour obtenir la liste complète des notaires en Belgique.

2. Succession

Pour éviter les mauvaises surprises, il est préférable de consulter à la fois votre notaire en Belgique et votre notaire en Espagne, pour vérifier les différences de droit successoral entre les deux pays.

2.1. Procédure de recherche d’un testament en Espagne

Le registre central des testaments (Registro de Actos de Última Voluntad) indique si un testament a été rédigé ou non chez le notaire. Le Certificado de Actos de Última Voluntad peut être demandé sur la base de la copie littérale de l’acte de décès, de la demande complétée et de la preuve de paiement de la taxe correspondante.

Pour plus d’informations, voir ici

2.2. Procédure de recherche d’un testament en Belgique

Veuillez adresser votre demande au CRT (Centre de gestion du Registre des testaments) à l’adresse suivante :

Fédération royale du notariat de Belgique
Rue Bergstraat 30/34
1000 Bruxelles
Tél. : +32.2.505.08.11
Fax : +32.2.505.08.58
www.notaris.be
crt@fednot.be

Documents requis : 

• Copie littérale de l’acte de décès de la personne concernée.

• Photocopie de la carte d’identité du demandeur.

• Nom et adresse où le résultat de la recherche doit être envoyé.

Plus d’infos ici sur la recherche en Belgique.