Assistance aux Belges détenus à l’étranger

Dans les limites du possible, les consulats (généraux) prêtent assistance aux détenus belges (principalement sur le plan humanitaire). Pour de plus amples d’informations concernant l’aide que les postes consulaires peuvent apporter aux détenus belges sur le territoire espagnol, nous vous conseillons de consulter la brochure du SPF « Assistance aux Belges détenus à l'étranger », à télécharger ici 

Le SPF Affaires étrangères n’est pas impliqué dans la procédure de transfèrement. Cette procédure relève de la seule compétence du SPF Justice en application du Traité de Strasbourg de 1983 et les traités bilatéraux. Le parquet du Procureur du Roi de Bruxelles (mut.rec.bxl@just.fgov.be) gère les dossiers de transfèrement sous la Décision-cadre européenne 2008/909, par loi du 15 mai 2012). 

Vous devez donc diriger toutes vos questions sur l’état de la procédure à ces services. Le SPF Affaires étrangères ne peut pas agir en tant que intermédiaire.