Transcription d’acte étranger en Belgique

Que dois-je faire ? 

Faire transcrire les actes d’état civil étrangers des citoyens belges dans la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC) en Belgique. 

Avec le temps, obtenir une copie ou un extrait peut, dans certains pays, s’avérer très difficile, voire même impossible (p.ex. parce que le registre de l’état civil a été détruit au cours d’une guerre ou suite à une catastrophe naturelle).

Les actes étrangers peuvent être transcrits en Belgique dans la Banque de données des actes de l’état civil (BAEC) de votre domicile actuel ou de la première commune où vous vous êtes établi après votre retour de l’étranger. 

Si vous n’avez pas de domicile ou de résidence en Belgique, vous pouvez faire transcrire les actes au registre de l’état civil, dans l’ordre suivant :

• de votre dernier domicile en Belgique ;
• du domicile de vos parents en ligne ascendante (père, mère, grand-père, grand-mère) ;
• de la commune belge où vous êtes né ;
• de la Ville de Bruxelles.

Une fois l’acte transcrit, vous pouvez à tout moment en obtenir facilement des copies ou des extraits auprès de l’administration communale compétente ou du poste consulaire où vous êtes inscrit.

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